Article D623-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux régimes fiscaux spéciaux pour les biens visés par le titre
Résumé Cet article dit où trouver les réductions d'impôts pour les biens historiques.
Les règles relatives aux régimes spéciaux et exonérations afférents aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées aux articles 281 bis et 281 ter de l'annexe III au code général des impôts.
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