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TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R720-12-1

Exception territoriale pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du patrimoine

Article D720-12

Article D720-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles des articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne concernent pas Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Révision de la liste des articles non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé des changements La liste des dispositions exclues pour Saint-Pierre-et-Miquelon a changé : les articles 611–17 et 612–18 ont disparu tandis que l’article 634–1 est désormais exclu ; les précédentes exclusions d’articles 641–1 et 643–1 ne s’appliquent plus.

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.