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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R780-14

Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Barthélemy

Code du patrimoine

Article D780-12

Article D780-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions fiscales à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy ne suit pas les mêmes règles fiscales pour les monuments historiques que la France métropolitaine.

Les articles D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la liste des dispositions non applicables

Résumé des changements Le texte a réduit la liste des lois qui ne s’appliquent pas à Saint-Barthélemy en supprimant plusieurs références et en ajoutant une nouvelle disposition.

Les articles D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.