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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article R790-13

Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Martin

Code du patrimoine

Article D790-11

Article D790-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 à Saint-Martin

Résumé Les taxes des articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Révision de la liste des articles non applicables

Résumé des changements La liste des articles qui ne s’appliquent pas à Saint‑Martin a changé : quatre anciens références ont disparu et un nouveau numéro d’article (D 634‑1) a été ajouté.

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.