Code du patrimoine

Article D790-11

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour Saint-Martin

Résumé. Certaines règles sur les monuments historiques ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Effets de cet article

cite

Code du patrimoineart. D623-1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 6

En résumé. La liste des articles qui ne s’appliquent pas à Saint‑Martin a changé : quatre anciens références ont disparu et un nouveau numéro d’article (D 634‑1) a été ajouté.

Les articles D. ⏺ 623-1, D. 623-2et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 31 mars 2017

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.