Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 1 janvier 1993
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Taxe majorée sur certaines publications et le caviar
Sont soumises au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée :
1° Les publications qui ont fait l'objet d'au moins deux des interdictions prévues par l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifié (1) ;
2° Les opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur le caviar (2).