Article R624-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble classé
Résumé Si tu ne mets pas l'autorisation de travaux sur un immeuble classé bien en vue, tu risques une amende. Si tu le fais plusieurs fois, les amendes seront plus chères.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de ne pas afficher sur le terrain l'autorisation de travaux sur un immeuble classé, en méconnaissance de l'article R. 621-16.
La récidive de cette contravention est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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