Article D623-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges déductibles pour les biens meubles et immeubles historiques
Résumé Les frais pour des biens historiques peuvent être déduits des impôts.
Les règles relatives aux charges déductibles afférentes aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées au I de la section 2 du chapitre I du titre I de la première partie du livre I de l'annexe III au code général des impôts.
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