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Article L740-1

Application des dispositions du code du patrimoine en Nouvelle-Calédonie

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TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article L740-3

Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives au patrimoine archéologique

Code du patrimoine

Article L740-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des articles relatifs aux archives audiovisuelles de la justice en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur les enregistrements des tribunaux en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 221-1 à L. 221-5, L. 222-1 et L. 222-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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Ajout d’une référence législative précisant l’origine des textes

Résumé des changements La nouvelle version précise que les articles L.221-1 à L.221-5, L.222-1 et L.222-3 applicables en Nouvelle-Calédonie sont ceux rédigés conformément à la loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les articles L. 221-1 à L. 221-5, L. 222-1 et L. 222-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.