En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 9 septembre 2005
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Classement des objets mobiliers au titre des monuments historiques
Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt public peuvent être classés au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative.
Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens devenus meubles par suite de leur détachement d'immeubles classés en application de l'article L. 621-1 (Classement des immeubles comme monuments historiques), ainsi qu'aux immeubles par destination classés qui sont redevenus meubles.
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