Code du patrimoine

Article L622-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'objets mobiliers dans leur emplacement primitif

Résumé Un propriétaire peut demander à replacer un objet classé à son emplacement initial si les conditions sont réunies.

La collectivité propriétaire, affectataire ou dépositaire peut, à toute époque, obtenir la réintégration de l'objet dans son emplacement primitif, si elle justifie que les conditions exigées y sont désormais réalisées.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du droit à réintégration des objets mobiliers

Résumé des changements Le texte actuel supprime le droit pour une collectivité propriétaire ou dépositaire d’obtenir la réintégration d’un objet dans son emplacement initial après classement comme monument historique ; il précise que les effets liés au classement suivent simplement le bien quelle que soit sa transmission.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le samedi 28 octobre 2017

Les effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier, les effets du classement d'un ensemble historique mobilier et les effets de la servitude de maintien dans les lieux suivent les biens, en quelques mains qu'ils passent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.