Retour à la section

Section 1

Classement des objets mobiliers

Article suivant

Article L622-7

Modification, réparation et restauration des objets mobiliers classés

Code du patrimoine

Article L622-6

Article L622-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions de déclassement d'objets mobiliers classés

Résumé Un objet classé peut être déclassé par l'administration ou sur demande du propriétaire, et ceux qui sont concernés sont informés.

Le déclassement d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques peut être prononcé par l'autorité administrative soit d'office, soit à la demande du propriétaire. Il est notifié aux intéressés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’objet concerné et uniformisation des procédures

Résumé des changements L’article élargit le champ du déclassement pour inclure les ensembles historiques mobiliers et précise qu’il se fait selon les mêmes formalités que le classement, remplaçant ainsi la mention explicite de « d’office » ou « à la demande du propriétaire ».

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le samedi 28 octobre 2017

Le déclassement d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques ou d'un ensemble historique mobilier est prononcé selon les mêmes formes et procédures que le classement. Il est notifié aux intéressés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Le déclassement d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques peut être prononcé par l'autorité administrative soit d'office, soit à la demande du propriétaire. Il est notifié aux intéressés.