Article L622-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des effets du classement d'un objet mobilier
Résumé Un objet protégé reste protégé, peu importe qui le possède.
Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.
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