Article L622-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'exportation des objets classés monuments historiques
Résumé On ne peut pas sortir définitivement de France les objets classés monuments historiques, sauf pour des sorties temporaires autorisées.
L'exportation hors de France des objets classés au titre des monuments historiques est interdite, sans préjudice des dispositions relatives à l'exportation temporaire prévue à l'article L. 111-7.
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