Code du patrimoine

Article L622-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récolement des objets mobiliers classés

Résumé Les objets d'art classés sont vérifiés tous les cinq ans par les autorités, et leurs propriétaires doivent les montrer si demandé.

Il est procédé, par l'autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative.

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Condition d’inscription basée sur le consentement

Résumé des changements La nouvelle règle stipule que la mise en registre d’un objet mobilier privé comme monument historique dépend uniquement du consentement du propriétaire, supprimant ainsi les obligations de recueil périodique et de présentation imposées auparavant.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le samedi 28 octobre 2017

L'objet mobilier appartenant à une personne privée ne peut être inscrit au titre des monuments historiques que si le propriétaire y consent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Il est procédé, par l'autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative.