Code du patrimoine

Section 6 : Domaines nationaux

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Protection et gestion des domaines nationaux

Résumé. Les domaines nationaux sont des lieux historiques protégés par l'État, qui en est propriétaire et doit les préserver.

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Section 6 : Domaines nationaux
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat
Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux