Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation

Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques

Sous-section 3 : Droit de préemption

Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux