Créé le 1 janvier 2018
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Gestion respectueuse des domaines nationaux
La gestion des domaines nationaux est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine.
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 1 janvier 2018
La gestion des domaines nationaux est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine.
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Créé le 1 janvier 2018
L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un acte unilatéral ou d'un contrat, assorti ou non de conditions financières. La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
L'autorisation mentionnée au précédent alinéa n'est pas requise lorsque l'image est utilisée dans le cadre de l'exercice de missions de service public, ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d'enseignement, de recherche, d'information et d'illustration de l'actualité.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.
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Créé le 1 janvier 2018
Afin de faciliter leur conservation, leur mise en valeur et leur développement, l'établissement public du domaine national de Chambord peut se voir confier, par décret en Conseil d'Etat, la gestion d'autres domaines nationaux, ainsi que d'autres domaines et immeubles appartenant à l'Etat.
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Abrogé depuis le samedi 28 octobre 2017
En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 27 octobre 2017