Code du patrimoine

Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux

Abrogée28 octobre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion respectueuse des domaines nationaux

Résumé. La gestion des domaines nationaux doit respecter l'ordre public et la dignité humaine.

La gestion des domaines nationaux est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine.

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation commerciale de l'image des monuments nationaux

Résumé. Pour utiliser l'image de monuments nationaux à des fins commerciales, il faut une autorisation, sauf pour des usages culturels ou éducatifs.

L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un acte unilatéral ou d'un contrat, assorti ou non de conditions financières. La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.
L'autorisation mentionnée au précédent alinéa n'est pas requise lorsque l'image est utilisée dans le cadre de l'exercice de missions de service public, ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d'enseignement, de recherche, d'information et d'illustration de l'actualité.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion étendue du domaine de Chambord

Résumé. Le domaine de Chambord peut gérer d'autres biens de l'État pour les protéger et les valoriser.

Afin de faciliter leur conservation, leur mise en valeur et leur développement, l'établissement public du domaine national de Chambord peut se voir confier, par décret en Conseil d'Etat, la gestion d'autres domaines nationaux, ainsi que d'autres domaines et immeubles appartenant à l'Etat.

Abrogé depuis le samedi 28 octobre 2017

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 27 octobre 2017

Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux
Article L621-37
Article L621-38
Article L621-39