Article L532-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompense pour la découverte de biens culturels maritimes
Résumé Si tu trouves un trésor marin et que tu le dis aux autorités, tu peux recevoir une récompense.
Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime appartenant à l'Etat et situé dans la zone contiguë pourra bénéficier d'une récompense dont le montant est fixé par l'autorité administrative.
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