Code du patrimoine

Article L532-13

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Article L532-13

Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime appartenant à l'Etat et situé dans la zone contiguë pourra bénéficier d'une récompense dont le montant est fixé par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Récompense pour la découverte de biens culturels maritimes

Résumé. Si tu trouves un trésor dans la mer et que tu le déclares, l'État peut te donner une récompense.

Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime appartenant à l'Etat et situé dans la zone contiguë pourra bénéficier d'une récompense dont le montant est fixé par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance