Code du cinéma et de l'image animée

Section 5 : Aide à la distribution en salles

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la distribution de films sur la diversité

Résumé. Des aides sont données aux distributeurs de films qui montrent la diversité et l'égalité.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de distribution pour la distribution en salles de spectacles cinématographiques d'œuvres qui concourent aux objectifs mentionnés à l'article 422-2.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour les aides à la distribution en salles

Résumé. Les entreprises de distribution doivent respecter certaines conditions pour obtenir des aides financières.

Les entreprises de distribution répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières prévues par l'article 221-4.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides à la distribution de films

Résumé. Les films longs et courts peuvent recevoir des aides pour leur distribution en salles.

Sont éligibles aux aides à la distribution en salles les œuvres cinématographiques de longue durée et les œuvres cinématographiques de courte durée.

Créé le 25 avril 2026

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'Regards d'ici': Aide financière pour la distribution de films

Résumé. Les distributeurs de films avec le label 'Regards d'ici' peuvent recevoir une aide allant jusqu'à 50 000 € pour les aider à promouvoir et diffuser leur film.

L'entreprise qui distribue une œuvre cinématographique à laquelle le label “Regards d'ici” a été octroyé bénéficie d'une aide pour sa distribution en salles, dont le montant, qui ne peut excéder 50 000 €, est déterminé sur proposition de la commission des aides Images de la diversité, en considération des efforts prévus en termes d'exposition de l'œuvre en salles, du travail de promotion envisagé et du montant des dépenses de distribution.

Créé le 1 février 2023

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Limites des aides financières pour la distribution en salles

Résumé. Les aides à la distribution en salles ne peuvent dépasser 50% de l'investissement, sauf pour les films difficiles ou à petit budget où elles peuvent aller jusqu'à 70%.

Les aides à la distribution en salles ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % de l'investissement financier de l'entreprise de distribution le montant total des aides financières publiques, ou à plus de 70 % de cet investissement pour les œuvres difficiles ou à petit budget au sens de l'article 221-6.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 5 : Aide à la distribution en salles
Article 422-25
Article 422-26
Article 422-27
Article 422-27-1
Article 422-28