Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'écriture pour les projets nécessitant une résidence

Résumé. Si un projet de film ou d'écriture a besoin de plus de temps, une commission peut proposer une bourse pour aider l'auteur à travailler dans un lieu dédié.

Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent, la commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée l'attribution d'une bourse de résidence. Dans ce cas, l'auteur remet au Centre national du cinéma et de l'image animée, dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision, son projet d'écriture, accompagné de l'accord d'une résidence de création.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délais de remise des projets soutenus par le CNC

Résumé. Les auteurs ont des délais pour remettre leurs projets finaux au CNC, avec possibilité de prolongation.

L'auteur dispose d'un délai de deux ans pour les projets d'œuvres cinématographiques et d'un délai d'un an pour les autres projets, à compter du premier versement, pour remettre la version élaborée terminée au Centre national du cinéma et de l'image animée. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé d'une durée d'un an, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

La décision de chiffrage de la bourse de résidence fixe la répartition entre la part versée à l'auteur et la part versée à la résidence. Le bénéficiaire d'une bourse de résidence dispose d'un délai de dix-huit mois pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée le scénario remanié.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 422-15
Article 422-16