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Chapitre II

Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

422-1 — 422-7

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution