Code du cinéma et de l'image animée

Section 5 : Commission consultative

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire

Résumé. La commission qui aide à innover dans les documentaires a 11 membres, dont un président et un vice-président, choisis pour un an.

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Organisation de la commission des aides à l'innovation en documentaire

Résumé. Une commission examine les demandes d'aides pour des documentaires, avec deux groupes distincts pour l'écriture et le développement.

La commission est formée de deux collèges qui siègent séparément.

Le premier collège, composé du président de la commission, du vice-président et de cinq autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.

Le deuxième collège, composé du président de la commission, du vice-président et de quatre autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides au développement renforcé.

En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance. Celui-ci n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Créé le 1 février 2023

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Comités de lecture pour les aides à l'écriture

Résumé. Des comités de lecture de trois membres suppléants examinent les projets pour des aides à l'écriture, avec un ordre du jour fixé par le secrétariat.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à l'écriture sont constitués de trois membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

Créé le 1 février 2023

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Composition des comités pour les aides au développement renforcé

Résumé. Pour les aides au développement renforcé de documentaires, des comités de lecture sont formés avec un membre principal et deux suppléants.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide au développement renforcé sont constitués d'un membre titulaire du deuxième collège et de deux membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 5 : Commission consultative
Article 421-25
Article 421-26
Article 421-27
Article 421-28