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Chapitre I

Aides financières à l'innovation en documentaire de création

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

422-1 — 422-7

Code du cinéma et de l'image animée

Section 5 : Commission consultative

Article 421-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire

Résumé La commission pour aider à l'innovation des documentaires compte onze personnes, dont un chef et un adjoint, et dure un an, renouvelable une fois

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.

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Article 421-26

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Structure et compétences de la commission consultative pour les aides financières au documentaire de création

Résumé Deux groupes dans la commission consultative examinent les demandes de financement pour les documentaires de création, chacun avec des membres spécifiques.

La commission est formée de deux collèges qui siègent séparément.

Le premier collège, composé du président de la commission, du vice-président et de cinq autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.

Le deuxième collège, composé du président de la commission, du vice-président et de quatre autres membres, est compétent pour examiner les demandes d'aides au développement renforcé.

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Article 421-27

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Comités de lecture pour les aides à l'écriture de projets documentaires

Résumé Des experts jugent les projets de documentaires pour obtenir une aide à l'écriture, et le secrétariat organise les réunions.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à l'écriture sont constitués de trois membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

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Article 421-28

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Composition et fonctionnement des comités de lecture consultatifs

Résumé Les comités de lecture pour les projets en développement renforcé sont composés de trois membres et le secrétariat décide de l'ordre du jour.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide au développement renforcé sont constitués d'un membre titulaire du deuxième collège et de deux membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

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