Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Aide à l'édition vidéographique

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les vidéos sur la diversité

Résumé. Des aides sont données aux éditeurs de vidéos pour promouvoir des œuvres qui montrent la diversité et l'égalité.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux éditeurs de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public pour l'édition vidéographique d'œuvres qui concourent aux objectifs mentionnés à l'article 422-2.

Créé le 1 février 2023

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Conditions pour les aides à l'édition vidéographique

Résumé. Les éditeurs de vidéogrammes peuvent obtenir des aides financières s'ils respectent certaines conditions.

Les éditeurs de vidéogrammes répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières prévues par l'article 611-4.

Créé le 1 février 2023

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Critères d'éligibilité pour les aides à l'édition vidéographique

Résumé. Les aides à l'édition vidéographique concernent les films de longue durée, les programmes de courts métrages, ainsi que les œuvres audiovisuelles comme la fiction, l'animation ou le documentaire.

Sont éligibles aux aides à l'édition vidéographique les œuvres suivantes :
1° Œuvre cinématographique de longue durée ou programme d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

Créé le 1 février 2023

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Limite des aides financières pour l'édition vidéo

Résumé. Les aides pour l'édition vidéo ne peuvent pas dépasser la moitié du coût total.

Les aides à l'édition vidéographique ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de l'édition le montant total des aides financières publiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 6 : Aide à l'édition vidéographique
Article 422-29
Article 422-30
Article 422-31
Article 422-32