Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions linguistiques pour obtenir des aides financières dans la production de courts métrages

Résumé. Les aides financières pour les courts métrages sont généralement réservées aux œuvres en français, sauf exceptions comme les adaptations d'opéras, les documentaires justifiés par le sujet, les animations et les films où une langue étrangère est nécessaire pour des raisons artistiques.

Les aides financières automatiques ne sont attribuées que pour des œuvres d'expression originale française.
Toutefois cette condition ne s'applique pas :
1° Pour les œuvres de fiction tirées d'un opéra et réalisées dans la langue du livret ;
2° Pour les œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet traité ;
3° Pour les œuvres d'animation ;
4° Pour les œuvres dans lesquelles l'emploi d'une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Article 411-7