Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

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Aides financières automatiques pour les courts métrages

Résumé. L'article explique comment le CNC aide financièrement les courts métrages en donnant de l'argent pour leur production.

Les aides financières automatiques à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et à l'attribution d'allocations directes.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 411-10
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes