Article 411-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières automatiques à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée
Résumé Les courts métrages reçoivent automatiquement des aides pour les produire.
Les aides financières automatiques à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et à l'attribution d'allocations directes.
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