Section parente

Section 2

Aides à l'écriture

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Section 3

Aides à la préproduction

322-12 — 322-17

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 322-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'aide pour la création de jeux vidéo

Résumé L'auteur ou tous les auteurs doivent demander l'aide financière pour écrire un jeu vidéo.

La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs de l'équipe de création.

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Article 322-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des aides financières pour l'écriture de jeux vidéo

Résumé L'argent est donné aux créateurs de jeux vidéo selon ce qu'ils ont convenu entre eux.

Le versement de l'aide est effectué à l'auteur ou aux auteurs de l'équipe de création en fonction des conventions intervenues entre eux.

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