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Aides à l'écriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

322-10 — 322-11

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'écriture de la bible de conception de jeux vidéo

Résumé On peut obtenir de l'aide financière pour écrire le guide de conception d'un jeu vidéo si celui-ci est spécial et innovant.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de la bible de conception d'un projet de jeu vidéo présentant les caractéristiques artistiques et techniques du projet de jeu.

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Article 322-5

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Attribution des aides à l'écriture pour les jeux vidéo

Résumé Les aides sont pour les auteurs qui écrivent des jeux vidéo.

Les aides sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs composant une équipe de création.

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Article 322-6

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Conditions de ressortissance des auteurs pour l'attribution d'aides à l'écriture de jeux vidéo

Résumé Seuls les auteurs français ou assimilés peuvent recevoir des aides pour écrire des jeux vidéo.

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Article 322-7

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Conditions pour bénéficier des aides à l'écriture pour les jeux vidéo

Résumé Pour avoir une aide à l'écriture d'un jeu vidéo, il faut avoir suivi une formation ou déjà avoir créé un jeu disponible au public.

L'auteur ou au moins l'un des auteurs de l'équipe de création justifie d'une formation spécifique dans le domaine du jeu vidéo ou de sa participation à la création d'au moins un jeu vidéo mis à disposition du public à titre onéreux ou gratuit.

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Article 322-8

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Aides à l'écriture des projets en langue française ou régionale

Résumé Les aides sont pour les projets en français ou en langue régionale.

Les aides ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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Article 322-9

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Critères d'attribution des aides à l'écriture de jeux vidéo

Résumé On aide à écrire des jeux vidéo si l'idée est originale, bien écrite, adaptée aux plateformes et faisable.

Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° La qualité de l'écriture du projet au regard notamment des mécaniques de jeu et de l'univers littéraire et graphique ;
3° L'adéquation du projet aux supports de diffusion sur lesquels le jeu sera exploité et au public visé ;
4° La faisabilité technique du projet.

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