Section précédente
Chapitre III
Fonctionnement
133-1 — 133-14
Section parente
Livre II
SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
211-1
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
