Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la production de films

Résumé. Le Centre National du Cinéma offre des aides financières pour aider à produire et préparer des films de longue durée.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 211-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique
Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel
Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs
Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides