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Sous-section 4

Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

211-15 — 211-16

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Article 211-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de production déléguée pour les œuvres cinématographiques de longue durée

Résumé Une œuvre cinématographique doit être produite par une entreprise spécialisée, et deux entreprises peuvent aider ensemble.

Les œuvres cinématographiques de longue durée doivent être produites par au moins une entreprise de production déléguée.
Pour l'attribution des aides à la production d'une même œuvre, cette qualité ne peut être reconnue qu'à deux entreprises de production au plus à la condition qu'elles agissent conjointement.

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