Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des conditions pour les aides à la production cinématographique
Résumé. Les conditions pour obtenir des aides financières pour les films de longue durée sont vérifiées lors des demandes d'agrément.
Les conditions prévues par la présente sous-section sont vérifiées lors de l'examen des demandes d'agrément des investissements et d'agrément de production.
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