Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Allocations directes

Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation

Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation

Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation

Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Paragraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finales