Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Allocations directes
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Paragraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux