Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

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Aides automatiques pour les films de longue durée

Résumé. Les films de longue durée peuvent recevoir des aides automatiques pour leur production et préparation, sous forme d'allocations.

Les aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 211-23
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Sous-section 3 : Commission consultative