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Chapitre Ier
Survol du territoire
R6211-1 — R6211-10
Section parente
Titre IER
DROIT DE CIRCULATION
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Section 1
Atterrissage en cas de force majeure
D6212-1 — R6212-3
Section 1 : Atterrissage en cas de force majeure
Section 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
Sous-section 1 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Sous-section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international