Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

Section 2 : Règles relatives à la circulation aérienne

Section 3 : Information et cartes aéronautiques

Section 4 : Désignation, attribution et surveillance des prestataires de services de la navigation aérienne

Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

Section 6 : Redevances