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DROIT DE CIRCULATION

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Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins autres que le loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

R6214-2 — D6214-9

Code des transports

Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Article D6214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du seuil de masse pour les aéronefs sans équipage à bord

Résumé Les drones doivent peser moins de 800 grammes pour bénéficier d'un régime simplifié.

Le seuil prévu à l'article L. 6214-2 est fixé à 800 grammes.

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Section 1 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins autres que le loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins de loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers