Section parente

Titre II

POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS

Section suivante

Sous-section 1

Documents, certificats et agréments

R6221-2 — R6221-19

Code des transports

Chapitre Ier : Contrôle

Article R6221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'autorité administrative compétente en matière de contrôle de la circulation aérienne

Résumé Le ministre de l'aviation civile contrôle les aéronefs et les règles de sécurité.

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 6221-1 à L. 6221-4 est le ministre chargé de l'aviation civile.

1 version

1 cité

Section 1 : Règles de sécurité

Sous-section 1 : Documents, certificats et agréments

Sous-section 2 : Personnes habilitées à effectuer les contrôles

Sous-section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs

Sous-section 4 : Injonction des services de police, de douane et des aéronefs militaires

Sous-section 5 : Aéronefs étrangers

Sous-section 6 : Inspections des aéronefs

Section 2 : Personnels des services de la circulation aérienne

Sous-section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne

Sous-section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome

Sous-section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne