Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Droit de circulation, atterrissage et décollage

Section 3 : Documents de bord

Section 4 : Enquêtes de sécurité relative aux accidents et incidents d'aviation civile

Section 5 : Aéronefs sans équipage à bord

Section 6 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants