Section précédente
Section 2
Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
R6225-6 — R6225-7
Section parente
Titre III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
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Sous-section 1
Transporteurs aériens et autres exploitants d'aéronefs
R6231-1 — R6231-3
Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
Sous-section 1 : Transporteurs aériens et autres exploitants d'aéronefs
Sous-section 2 : Titulaires de licences de maintenance d'aéronefs
Sous-section 3 : Exigences techniques de sécurité
Sous-section 4 : Procédure et commission administrative de l'aviation civile
Section 2 : Sanctions relevant de la compétence du préfet
Section 3 : Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants
