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Section 7
Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité
L1214-38
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Chapitre IV
Les plans de mobilité
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Sous-section 1
Dispositions générales
L1214-1 — L1214-8-3
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France
Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Sous-section 4 : Dispositions diverses
