Article L1212-3-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et mise à jour du schéma national des véloroutes
Résumé Le gouvernement crée une carte des pistes cyclables principales en France et la met à jour tous les dix ans.
Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.
Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.
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