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Chapitre II

Les orientations de l'Etat

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Section 1

La planification régionale des infrastructures de transport

L1213-1 — L1213-3

Code des transports

Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

Article L1212-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux infrastructures ferroviaires, fluviales et maritimes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Résumé L'État investit plus dans les trains, les bâteaux et les ports pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.

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Article L1212-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux infrastructures de transports collectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Résumé L'État met plus d'argent dans les bus et les trains en ville pour réduire la pollution.

Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de personnes et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde la priorité aux infrastructures de transports collectifs dans les zones urbaines et aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.

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Article L1212-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Résumé Quand l'État réduit les émissions de gaz à effet de serre, il doit aussi penser à l'économie et à l'organisation des villes et des régions.

Pour l'application des dispositions des articles L. 1212-4 et L. 1212-5, l'Etat tient compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire.

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