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Chapitre II

Les orientations de l'Etat

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Section 1 ter

Schéma national des véloroutes

L1212-3-4

Code des transports

Section 1 bis : Schéma national des services de transport

Article L1212-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation des services de transport ferroviaire d'intérêt national

Résumé L'article L1212-3-1 dit que l'État décide des grandes lignes du transport de passagers par train.

Le schéma national des services de transport fixe les orientations de l'Etat concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national.

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Article L1212-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des services de transport ferroviaire conventionnés par l'État

Résumé Le schéma national des services de transport choisit les trains de voyageurs pour assurer l'égalité entre les régions et répondre aux besoins de transport.

Le schéma mentionné à l'article L. 1212-3-1 détermine, dans un objectif d'aménagement et d'égalité des territoires, les services de transport ferroviaire de voyageurs conventionnés par l'Etat qui répondent aux besoins de transport.

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Article L1212-3-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour et présentation du schéma national des services de transport

Résumé Le plan des transports ferroviaires est mis à jour et montré au Parlement tous les cinq ans.

Le schéma mentionné à l'article L. 1212-3-1 est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois tous les cinq ans.

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