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Section 4
Règlement des avaries communes
L5133-16 — L5133-19
Section parente
LIVRE IER
LE NAVIRE
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Section 1
Dispositions générales
L5141-1 — L5141-2-1
Chapitre Ier : Navires abandonnés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire
Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison
Chapitre II : Épaves
Section 2 : Dispositions pénales
