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TITRE IV

NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

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Section 1

Dispositions générales

L5141-1 — L5141-2-1

Code des transports

Chapitre Ier : Navires abandonnés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire

Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison