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Section 4
Responsabilité de l'assistant
L5132-12 — L5132-13
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TITRE III
RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
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Section 1
Dispositions générales
L5133-1 — L5133-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement en avaries communes
Section 3 : Contributions aux avaries communes
Section 4 : Règlement des avaries communes
