Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le droit à limitation de responsabilité

Section 3 : Mise en œuvre de la limitation de responsabilité

Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Section 1 : Obligations d'assurance générales

Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers

Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance

Section 4 : Constatation des infractions