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Section 2
Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
L5122-25 — L5122-30
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TITRE II
RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
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Section 1
Obligations d'assurance générales
L5123-1
Section 1 : Obligations d'assurance générales
Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers
Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance
Section 4 : Constatation des infractions