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TITRE II

RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

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Section 1

Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

L5122-1 — L5122-24

Code des transports

Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures