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Chapitre II

Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

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Article L573-1

Application des règles de publication des actes administratifs dans les îles Wallis et Futuna

Code des relations entre le public et l'administration

Article R572-6

Article R572-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Livre Ier dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Pour les îles Wallis et Futuna, les règles changent et parlent des autorités locales au lieu des autorités françaises.

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :
1° Aux articles R. 134-3 à R. 134-30 et R. 134-32 :
a) La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;
b) La référence au conseil municipal est remplacée par la référence à l'assemblée territoriale ;
c) La référence au maire est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale ;
d) La référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel de la collectivité ;
2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;
4° A l'article R. 134-24, les mots : " les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat " sont remplacés par les mots : " chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ".

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Version 1

Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :

1° Aux articles R. 134-3 à R. 134-30 et R. 134-32 :

a) La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;

b) La référence au conseil municipal est remplacée par la référence à l'assemblée territoriale ;

c) La référence au maire est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale ;

d) La référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel de la collectivité ;

2° A l'article R. 134-12, les mots : " régionaux ou " sont supprimés et les mots : " dans tout le département ou tous les départements concernés " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;

3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;

4° A l'article R. 134-24, les mots : " les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat " sont remplacés par les mots : " chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ".