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Chapitre III

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

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Article L571-1

Application des dispositions législatives et réglementaires dans les îles Wallis et Futuna

Code des relations entre le public et l'administration

Article R563-4

Article R563-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles du livre III s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à ses provinces.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

| DISPOSITION APPLICABLE | DANS LA RÉDACTION | |----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2| Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 | | R. 311-8-1 et R. 311-8-2 |Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques|

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Modification des intitulés du tableau

Résumé des changements Le texte n’a pas changé son contenu juridique ; il ne fait que modifier les titres des colonnes du tableau (de "DISPOSITIONS APPLICABLES" à "DISPOSITION APPLICABLE" et de "DANS LEUR RÉDACTION" à "DANS LA RÉDACTION").

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITION APPLICABLE

DANS LA RÉDACTION

R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2

Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017

R. 311-8-1 et R. 311-8-2

Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques

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Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 22 mars 2017

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2

Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017

R. 311-8-1 et R. 311-8-2

Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques